Formulaire d'éligibilité RC Décennale

Étape 1 : Création d'entreprise

Quelle est la date de création de votre entreprise ?

Étape 2 : Assurance décennale

Pour quelles activités êtes-vous assuré au titre de votre contrat RC décennale ?

Photovoltaïque

Électricité

Couverture

Génie climatique

Autres

Pas de décennale

Avez-vous des compétences électriques en interne/diplômes/br et/ou expérience sur 3ans ?

Oui

Non

Depuis combien de temps avez-vous cette ou ces activités sur votre décennale ? Format: MM/AAAA (ex: 01/2020)

Avez-vous la capacité de réaliser un prévisionnel à 500 000 € ?

Oui

Non

Étape 3 : Chiffre d'affaires annuel

Quel est votre chiffre d'affaires annuel ? (en €)

Étape 4 : Sinistres sur les 36 derniers mois

Avez-vous déclaré des sinistres depuis les 36 derniers mois ?

Non

Oui

Quel est le montant total des sinistres déclarés ?

Moins de 1 500 €

Plus de 1 500 €

Votre CA annuel est-il supérieur ou égal à 1 million d'euros ?

Oui

Non

Étape 5 : Qualifications

Avez-vous la qualification QualiPV Elec ou QualiPV Bât ?

Oui

Non

Pour quelle puissance d'installation maximum souhaitez-vous être assuré ?

Moins de 36 kW

Jusqu'à 500 kW

Je justifie d'avoir les compétences et l'expérience en électricité et en photovoltaïque

Étape 6 : Expérience en photovoltaïque

Pouvez-vous justifier d'au moins 3 ans d'expérience justifiable en photovoltaïque sur les 5 dernières années ?

Oui

Non

Votre entreprise est-elle en création ou a moins de 3 ans ? (auto-rempli)

Oui

Non

Avez-vous suivi la formation Module Pose PV avec Oxideve ?

Oui

Non

Étape 7 : Adhésion au réseau Intellia

Êtes-vous adhérent au réseau Intellia ?

Oui et je suis conscient qu'une vérification sera effectuée

Non, je dois impérativement être inscrit avant la signature du contrat RC décennale

Étape 8 : Vos coordonnées

Prénom

Nom

Société

Email

SIRET 14 chiffres sans espaces

Téléphone 10 chiffres sans espaces (ex: 0123456789)

Département Format: 01 à 95, 971 à 974, 976

Éligibilité Assurance RC Décennale